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Lex Iterata
Texte 1977080312
3 AOUT 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1976 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1977
Numéro
1977080312
Page
11819
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex