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Lex Iterata
Texte 1977080305
3 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar
ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1977
Numéro
1977080305
Page
10510
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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