Lex Iterata

1 AOUT 1977. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1977

ELI: Justel
Source
Publication: 22-9-1977
Numéro: 1977080105
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1977-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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