Lex Iterata

1 AOUT 1977. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1976

ELI: Justel
Source
Publication: 10-9-1977
Numéro: 1977080104
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1977-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex