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Lex Iterata
Texte 1977080102
1 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale d'Investissement à procéder à une augmentation de capital à concurrence de 1 milliard de francs et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour chacune des tranches
ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1977
Numéro
1977080102
Page
10136
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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