Lex Iterata

Texte 1977080101

1 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1977
Numéro
1977080101
Page
10334
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-08-01/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex