Texte 1977072804

28 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de cours de formation générale

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1977
Numéro
1977072804
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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