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Lex Iterata
Texte 1977072701
27 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL portant modification des tableaux annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique, modifiée par la loi du 14 juin 1971
ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1977
Numéro
1977072701
Page
10485
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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