Lex Iterata

Texte 1977072606

26 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, modifiant les statuts du "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"

ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1977
Numéro
1977072606
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex