Texte 1977072503

25 JUILLET 1977. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1976

ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1977
Numéro
1977072503
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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