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Lex Iterata
Texte 1977072501
25 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant réglement général des voies navigables du Royaume
ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1977
Numéro
1977072501
Page
10333
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-25/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex