Lex Iterata

Texte 1977072215

22 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention à l'Institut européen de Recherches et d'Etudes supérieures en management

ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1977
Numéro
1977072215
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex