Lex Iterata

Texte 1977072214

22 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur à la Banque interaméricaine de Développement

ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1977
Numéro
1977072214
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex