Lex Iterata

Texte 1977072212

22 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur à la Banque asiatique de Développement

ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1977
Numéro
1977072212
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex