Lex Iterata

Texte 1977072211

22 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement

ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1977
Numéro
1977072211
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex