Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1977072206
22 JUILLET 1977. - LOI relative aux contributions de la Belgique au compte de subvention du Fonds monétaire internationale et au Fonds de bonification d'intérêt de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement
ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1977
Numéro
1977072206
Page
10003
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex