Lex Iterata

Texte 1977072101

21 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL portant commission à l'emploi du grade de général-major d'aviation

ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1977
Numéro
1977072101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex