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Lex Iterata
Texte 1977072033
20 JUILLET 1977. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1977, et destinés à assurer la marche des services publics durant le deuxième trimestre de 1977
ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1977
Numéro
1977072033
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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