Lex Iterata

Texte 1977071904

19 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1977

ELI
Justel
Source
Publication
3-8-1977
Numéro
1977071904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex