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Lex Iterata
Texte 1977071904
19 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1977
ELI
Justel
Source
Publication
3-8-1977
Numéro
1977071904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex