Lex Iterata

Texte 1977071503

15 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1974 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnisation de promotion sociale au personnel de la Régie des Voies aériennes

ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1977
Numéro
1977071503
Page
10900
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex