Lex Iterata

Texte 1977071404

14 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1976, portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1977
Numéro
1977071404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex