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Lex Iterata
Texte 1977071404
14 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1976, portant émission de nouvelles valeurs postales
ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1977
Numéro
1977071404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex