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Lex Iterata
Texte 1977071402
14 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1977 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1977
Numéro
1977071402
Page
11566
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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