Texte 1977071304

13 JUILLET 1977. _ Arrêté ministériel relatif à la fixation du prix maximum de vente au public de périodiques importés.

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1977
Numéro
1977071304
Page
9408
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-07-13/30
Entrée en vigueur / Effet
18-06-197420-07-1977
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1987-06-07/30, art. 1, 002; En vigueur : 17-06-1987>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.