13 JUILLET 1977. - [Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles.] <AR 03-04-1978, art. 1> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 06-06-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 20-8-1977
- Numéro
- 1977071302
- Page
- 10360
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1977-07-13/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-08-197701-05-1978
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2001-05-09/33, art. 15, 005; En vigueur : 01-07-2001>
