Texte 1977071302

13 JUILLET 1977. - [Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles.] <AR 03-04-1978, art. 1> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 06-06-2001)

ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1977
Numéro
1977071302
Page
10360
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-07-13/01
Entrée en vigueur / Effet
30-08-197701-05-1978
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-05-09/33, art. 15, 005; En vigueur : 01-07-2001>

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