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Lex Iterata
Texte 1977071233
12 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton relative à la sécurité d'existence
ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1977
Numéro
1977071233
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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