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Lex Iterata
Texte 1977071209
12 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL relatif aux indemnités à allouer aux membres de la Commission consultative paritaire d'agréation des entreprises de travail intérimaire
ELI
Justel
Source
Publication
17-8-1977
Numéro
1977071209
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex