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Lex Iterata
Texte 1977071206
12 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des premier et deuxième degrés de la hiérarchie de l'Administration générale de la Coopération au Développement
ELI
Justel
Source
Publication
2-8-1977
Numéro
1977071206
Page
9777
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex