Texte 1977071104

11 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres du Comité de gestion du Fonds de Garantie, créé par la loi du 24 mai 1959

ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1977
Numéro
1977071104
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.