Lex Iterata

Texte 1977071102

11 JUILLET 1977. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er août 1977

ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1977
Numéro
1977071102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex