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Lex Iterata
Texte 1977070806
8 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL - Caisse des dépôts et consignations. Modifications du taux des intérêts à bonifier en 1977
ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1977
Numéro
1977070806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex