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Lex Iterata
Texte 1977070805
8 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1977
Numéro
1977070805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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