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Calculs de salaires
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Lex Iterata
Texte 1977070739
7 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant les salaires horaires minimums de certains ouvriers et ouvrières
ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1977
Numéro
1977070739
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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