7 JUILLET 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuwport, portant assainissement du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid der Havens van Oostende en Nieuwpoort"

ELI: Justel
Source
Publication: 17-8-1977
Numéro: 1977070722
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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