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Lex Iterata
Texte 1977070714
7 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, concernant la sécurité d'emploi
ELI
Justel
Source
Publication
5-8-1977
Numéro
1977070714
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-07/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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