7 JUILLET 1977. _ Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Bruxelles et Vilvorde.

ELI: Justel
Source
Publication: 20-7-1977
Numéro: 1977070701
Page: 9410
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-07-07/30
Entrée en vigueur / Effet: 30-07-1977
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-07-05/36, art. 14, 002; ED 14-08-2004>

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