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Lex Iterata
Texte 1977070505
5 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1976 fixant les prix maximums de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides
ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1977
Numéro
1977070505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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