Lex Iterata

Texte 1977070504

5 JUILLET 1977. - Arrêté royal approuvant la nomination de nouveaux administrateurs de l'Institut belge de normalisation

ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1977
Numéro
1977070504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex