Lex Iterata

Texte 1977070502

5 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1959 relatif au statut des officiers de réserve

ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1977
Numéro
1977070502
Page
10068
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex