Texte 1977070405

4 JUILLET 1977. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er, § 1er, a, de l'arrêté royal du 15 mars 1976 relatif au transport des marchandises dangereuses par route à l'exception des matières explosibles et radioactives.

ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1977
Numéro
1977070405
Page
9026
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-07-04/01
Entrée en vigueur / Effet
13-07-1977
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1986-05-07/34, art. 1, 002>

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