Lex Iterata

Texte 1977070401

4 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liege

ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1977
Numéro
1977070401
Page
9631
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex