Lex Iterata

Texte 1977070105

1 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL portant reconduction des mandats des membres du Conseil supérieur des allocations d'études

ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1977
Numéro
1977070105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex