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Lex Iterata
Texte 1977070101
1 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur Oudenaarde, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
ELI
Justel
Source
Publication
3-8-1977
Numéro
1977070101
Page
9883
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex