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Lex Iterata
Texte 1977062903
29 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Gand à Ostende, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1977
Numéro
1977062903
Page
9511
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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