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Lex Iterata
Texte 1977062803
28 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline
ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1977
Numéro
1977062803
Page
9700
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex