Lex Iterata

Texte 1977062803

28 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1977
Numéro
1977062803
Page
9700
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex