Lex Iterata

Texte 1977062802

28 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 aout 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1977
Numéro
1977062802
Page
9510
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex