Texte 1977062709

27 JUIN 1977. - LOI ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1976

ELI
Justel
Source
Publication
17-8-1977
Numéro
1977062709
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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