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Lex Iterata
Texte 1977062703
27 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à la protection et à l'entretien des monuments et des sites urbains et ruraux et plus particulierement des orgues
ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1977
Numéro
1977062703
Page
13113
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex