Lex Iterata

Texte 1977062410

24 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organisations néerlandophones de formation socio-culturelle pour adultes en associations

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1977
Numéro
1977062410
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex