Lex Iterata

Texte 1977062405

24 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1976 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical en vue de la nomination au grade de major ou a un grade equivalent

ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1977
Numéro
1977062405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex