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Lex Iterata
Texte 1977062204
22 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL nommant un membre du Conseil supérieur de l'Animation sociale.
ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1977
Numéro
1977062204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex