Lex Iterata

Texte 1977062204

22 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL nommant un membre du Conseil supérieur de l'Animation sociale.

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1977
Numéro
1977062204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex